Conditions générales de vente  

Condition générales de vente et d’utilisation du site www.quiz-dcg-dscg.com



1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Dunod Editeur, 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff, Société Anonyme au capital de 1 032 605 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 316 053 628, Siret 316 023 658 00152 et tout client du Site www.quiz-dcg-dscg.com.

Dunod Editeur se réserve le droit discrétionnaire de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site quiz-dcg-dscg.com, ci-après dénommé « Site ».

Les présentes conditions de vente et d’utilisation s’appliquent aux relations entre Dunod Editeur et la clientèle des particuliers, à l’exclusion des  établissements (enseignement, bibliothèques, centres de ressources multimédia…) souhaitant acquérir une licence d’utilisation collective des quiz (voir article 3 : licences établissements).

 
2. Descriptif du Site et conditions de validité de l’inscription

Objectif et cibles

Le Site proposé par Dunod Editeur est un site d’aide à la révision des connaissances nécessaires à la réussite aux diplômes de l’expertise comptable (DCG).
Le cœur de l’offre est constitué de quiz pédagogiques à jouer en ligne (et non en téléchargement) à partir de son espace personnel d’entraînement.
Le Site s’adresse aux candidats au DCG et, plus largement, aux étudiants en droit, comptabilité, économie, finance d'entreprise, gestion, management et anglais appliqué aux affaires.
Le Site propose également des services pédagogiques et informatifs complémentaires pour optimiser sa préparation aux épreuves.

L’offre des quiz disponibles est répartie en Unités d’enseignement (UE), en conformité avec les exigences de connaissance du programme.
La rubrique Pédagogie et fonctionnalités du Site présente la diversité pédagogique et multimédia des quiz proposés et l’ensemble des services disponibles et évolutifs du Site.


Accès aux quiz en ligne du DCG

Pour procéder à l’achat en ligne d’UE de quiz (article 3-a et article 3-b , le client reconnaît avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel.

L’accès aux quiz nécessite la création d’un compte personnel (Je m’inscris !) puis la sélection de l’offre commerciale la plus adaptée ses besoins d’apprentissage.

Pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités e-learning du site, l’accès gratuit aux démonstrations des quiz en ligne s’effectue également sur inscription.

La validation de la création du compte implique l’acceptation par l’internaute des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation du Site (case à cocher à la fin du formulaire d’inscription). L’acceptation de ces conditions générales de vente et d’utilisation est expresse, automatique, irrévocable, entière et sans réserve. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces conditions générales de vente et d’utilisation du Site, sauf acceptation formelle et écrite de Dunod Editeur.
Le client reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité à l’égard de Dunod Editeur.

Dunod Editeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

En créant son compte, le client bénéficie d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe personnels et confidentiels. Ces identifiants sont indispensables pour accéder à son espace personnel d’entraînement à partir duquel sont lancés les quiz achetés et à la consultation de la rubrique « Mon compte ». La validation de l’inscription au Site génère l’envoi d’un e-mail de confirmation de la création du compte.
Le client s'engage à ne pas divulguer ces identifiants. Le maintien de leur confidentialité garantit en outre la fiabilité du tableau de bord personnel de progression dans la réalisation des quiz (avancement dans les parcours de quiz, évolution du score, etc.).

Lors de l’inscription, le nom d’utilisateur attribué par défaut est constitué du « prénom.nom » mais l’internaute est libre de le modifier au moment de la création du compte.
Les droits d’accès de l’internaute aux données de sa gestion de compte sont précisés à l’article 11. La rubrique « Mon compte » lui permet notamment d’accéder à la modification de son mot de passe.

 




3. Offres commerciales d’accès aux quiz

Le Site propose actuellement 2 offres commerciales d’accès aux quiz en ligne Dunod du DCG réservées aux particuliers.

N. B. À compter du 1er janvier 2017, Dunod ne commercialisera plus les quiz e-learning du DCG. Bien entendu, les clients dont l’abonnement annuel est toujours valide, continueront d’accéder au service  et à ses mises à jour durant la durée annuelle de l’abonnement.


a) Quiz à la carte : une UE de quiz

 
Un quiz de plus de 300 questions multimédia sur une Unité d’enseignement du DCG à choisir dans le catalogue des quiz du DCG (rubrique Quiz DCG : les UE).
Achat en ligne sécurisé sur le Site après création du compte personnel.
Un an d’entraînement illimité par Unité d’enseignement à compter de l'achat en ligne. L’espace d’entraînement du client précise pour chaque UE de quiz sélectionnée la date à laquelle le crédit d’entraînement de un an s’achèvera.

Détail de l’offre


b) Quiz DCG : l’offre intégrale 


L’intégralité des quiz des Unités d’enseignement, disponibles soit plus de 4000 questions (plusieurs UE contiennent plus de 300 questions)  pour l'offre 12 UE ;
Achat en ligne sécurisé sur le Site après création du compte personnel.
Un an d’entraînement illimité sur l’ensemble des quiz à compter de l’achat en ligne de l’offre intégrale. L’espace d’entraînement du client précise pour chaque UE de quiz sélectionnée la date à laquelle le crédit d’entraînement de un an s’achèvera (date identique pour toutes les UE de l’offre intégrale).

Détail de l’offre

 

N. B. - Vous êtes un établissement (centre de formation, bibliothèque, centre de ressources multimédia...) et souhaitez bénéficier d’une licence établissement d’utilisation collective d'accès aux quiz e-learning Dunod du DCG avec accès des enseignants au suivi de la progression des élèves ?
Contactez-nous sur contact-dunod@quiz-dcg-dscg.com en précisant votre demande et vos coordonnées complètes.

N.B. À compter du 1er janvier 2017, Dunod ne commercialisera plus les quiz e-learning du DCG. Bien entendu, les clients dont l’abonnement annuel est toujours valide, continueront d’accéder au service  et à ses mises à jour durant la durée annuelle de l’abonnement. Dunod n’acceptera plus de demandes de devis des établissements au-delà du 17/12/2016, afin d’éviter des démarrages d’abonnement en janvier 2017 (congés scolaires et temps de traitement administratif des établissements).



4. Configuration requise pour l’accès aux quiz en ligne

Pour pouvoir utiliser les services des quiz en ligne, le client doit disposer d’une adresse e-mail et d’une connexion Internet. Les frais afférents à l’accès à Internet sont à la charge exclusive du client.

Configuration recommandée :

  • Windows 2000 ou ultérieur 
  • Processeur 2 GHz minimum, recommandé dual core 2 GHz
  • 1 Go de RAM minimum, ou 2 Go de RAM minimium si Windows Vista et plus
  • Résolution 1024 x 768
  • Navigateur Internet (IE 7 /Firefox 5 ou ultérieur / Opera / Safari 4 ou ultérieur) avec plugin Flash 7 ou supérieur

 

Compatibilité Linux : idem

 

Compatibilité Mac : Mac OS X Leopard® 10.5.7 ou Mac OS X Tiger® 10.4.11 avec la mise à jour de sécurité Security Update 2009-002 et au moins 256 Mo de mémoire. Navigateur Safari 4 ou ultérieur.

 

Connexion haut débit recommandée.

 

Pour jouer les quiz, vous devez disposer du plug-in Adobe Flash Player sur votre ordinateur (téléchargement gratuit). Veillez également à désactiver le bloqueur de pop-up éventuel de votre navigateur afin que les quiz puissent s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre de votre navigateur préféré.


5. Disponibilité du service

Les services du Site sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les offres de services sont réputés disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Dunod Editeur ne saurait être rendu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du réseau Internet.
Dunod Editeur se réserve le droit d'apporter au Site et aux services accessibles depuis celui-ci toutes les modifications et améliorations éditoriales ou technologiques qu'il jugera nécessaires ou utiles, que ces modifications s’effectuent sous sa responsabilité et/ou sous celle(s) de tiers.
En cas de nécessité impérieuse, Dunod Editeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l'accès au Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Dans le cas d’opérations de maintenance programmées et pour garantir la fiabilité des opérations, le Site affichera un message d’interruption temporaire de service à l’intention de ses visiteurs.
Dunod Editeur pourra mettre fin, à son entière discrétion, sans préavis ni indemnité, à l’exploitation de tout service proposé sur le Site sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de Dunod Editeur à quelque titre que ce soit.


N. B. À compter du 1er janvier 2017, Dunod ne commercialisera plus les quiz e-learning du DCG. Bien entendu, les clients dont l’abonnement annuel est toujours actif, continueront d’accéder au service  et à ses mises à jour durant la durée annuelle de l’abonnement.


6. Prix

Les prix des offres de quiz proposés sur le Site sont réputés effectifs tant qu’ils sont affichés sur le Site.
Dunod Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans un tel cas, les prix des offres, sous réserve de leur disponibilité, seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur achat.

Quelle que soit leur provenance, les achats de quiz en ligne sont facturés et payables en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’achat.

Les frais afférents à l’accès à Internet sont à la charge exclusive du client.


7.Moyens de paiement

Le règlement de l’achat des quiz s'opère à la validation du panier d’achat en ligne des quiz, au comptant, sans possibilité d'escompte et en euros uniquement.

Seul le paiement par carte bancaire est possible pour régler l’achat en ligne des UE de quiz unitaires et l’achat en ligne de l’offre intégrale.
N. B. Les établissements intéressés par les offres de quiz de Dunod Editeur (centre de formation, bibliothèque, centres de ressources multimédia) peuvent préciser leur demande par e-mail à l’adresse suivante : contact-dunod@quiz-dcg-dscg.com.

Le paiement des quiz en ligne doit être effectué en euros au moyen des cartes de paiement affiliés à la norme Carte bleue (Visa, Mastercard, Maestro, Electron, e-carte bleue…). Le client est alors dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du Site. Ainsi, aucune de ses coordonnées bancaires (n° de carte, date de fin de validité et code de sécurité) n'est stockée sur ce site. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. Un écran indique ensuite au client si l'autorisation de paiement a été accordée par la banque, avec l’affichage du ticket de paiement de la transaction qui vous est également adressé par e-mail. Le Service Clients de Dunod Editeur est alors averti de la validité du paiement et lui confirme par e-mail la bonne réception de son paiement. Un e-mail de confirmation de l’achat en ligne effectué est également adressé au client, avec le récapitulatif de sa commande.
Le client peut alors lancer directement ses quiz depuis son espace personnel d’entraînement.


8.Droit de rétractation

Pour les achats en ligne de quiz sur le Site :


L'acte d’enregistrement sur le Site de vente des quiz est considéré comme un contrat de fourniture de service dont l'exécution, au sens de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, commence dès l’accès au service.

Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le client ne pourra exercer de droit de rétractation pour les services dont l'exécution a commencé.


9. Exclusion de responsabilité

Le client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, Dunod Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des instabilités éventuelles dans l’accès au Site et de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

Il incombe au client, comme à tout internaute, de s’assurer de la maintenance et de la protection de ses équipements techniques.

Dunod Editeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation par le client des produits ou services vendus sur le Site.

Dunod Editeur ne saurait être tenu pour responsable, de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock pour le Pass numérique, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications et/ou de télécommunication.


10.Propriété intellectuelle


Dunod Editeur est propriétaire du Site et détenteur des droits d’exploitation des contenus, notamment, mais non limitativement, des  textes de présentation, visuels, questions de quiz (questions, commentaire de conseil, commentaires de correction), des logiciels.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
La marque Dunod Editeur et le logo sont la propriété exclusive de Dunod Editeur.
Le logo de la collection de livres d’expertise comptable Expert Sup est également la propriété de Dunod Editeur.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de Dunod Editeur ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.


11. Données personnelles

 


Dunod Editeur traite toutes les informations concernant les clients du Site avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre sélection d'UE de quiz (Pass numérique) ou d'achat en ligne d’UE de quiz et pour personnaliser nos services en ligne. Lors de son inscription, le client est également libre de recevoir ou non des informations sur les nouvelles parutions et services de Dunod en expertise comptable. A l’exception de son nom d’utilisateur, les données disponibles dans la rubrique « Mon compte » restent modifiables.
Conformément à l'article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, tout inscrit dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour cela, il suffit au client d’en faire la demande à Dunod par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous, en précisant son nom, prénom, adresse, nom d'utilisateur (unique, non modifiable) et mot de passe.


Contact :
DUNOD EDITEUR – Web Editorial, 11, rue Paul Bert 92240 Malakoff - France
e-mail : contact-dunod@quiz-dcg-dscg.com

Les fichiers de données personnelles ont été déclarés à la CNIL (Dunod Editeur, N°1385927).

Dunod Editeur ou tout tiers dûment habilité par Dunod Editeur collecte automatiquement des informations relatives aux internautes visiteurs du Site grâce à des cookies permettant de suivre leur navigation sur le Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur de l’internaute via son navigateur Internet et qui permettent au Site de reconnaître ce navigateur pour proposer au client des services plus personnalisés. Les cookies utilisés par notre Site permettent à l’internaute inscrit de revenir sur le Site sans avoir à resaisir son nom d'utilisateur ni son mot de passe au cours d'une même session (délai maximum d'une heure).

L’internaute peut configurer son ordinateur pour s’opposer à l’enregistrement de cookies.


12. Désactivation du compte-client

Dunod Editeur se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :

 

  • non-respect par le client des Conditions générales de vente et d’utilisation du Site ;
  • agissements contraires aux intérêts de Dunod Editeur ;
  • délivrance de fausses informations lors de la création du compte.


De son côté, le client souhaitant désactiver son compte devra le faire savoir à Dunod Editeur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Dunod Editeur, Web éditorial, 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff.
Dunod Editeur s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre. Toute somme déjà réglée ne pourra être remboursée.


13. Loi applicable

 
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Toute contestation pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumise à une conciliation, préalablement à tout recours devant les tribunaux.

DUNOD EDITEUR
11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff.
Directeur de la publication du Site : M. François Bachelot.